Élections 2015 – Jour 12 – Pour ou contre l’impôt négatif?

En 1974, les gouvernements manitobain et canadien décident conjointement de mener une expérience sociale dans les villes de Winnipeg et de Dauphin. Le but de leurs recherches était d’évaluer les effets d’un projet de revenu minimum garanti (RMG) sur les comportements de la population. Autrement dit, le gouvernement avait accordé un montant forfaitaire à plusieurs milliers de personnes sous un certain seuil de pauvreté pour subvenir à leurs besoins. Une mesure similaire à l’aide sociale, mais sans les restrictions d’exclusions telles qu’un emploi temporaire ou bien les actifs du bénéficiaire. On voulait savoir quels seraient les impacts économiques si l’on donnait simplement de l’argent aux plus pauvres. Est-ce que les gens cesseraient de travailler et deviendraient des boulets sociaux? Quatre ans plus tard, suite à un changement de gouvernement fédéral et provincial, le projet accumule 1800 boîtes d’archives qui seront abandonnées sans analyse ni conclusion. L’étude intitulée MINCOME est reléguée aux oubliettes.

Reculons davantage de quelques années. L’idée d’un RMG a été popularisée en partie par l’américain récipiendaire du prix Nobel d’économie Milton Friedman. Décrite sous la forme « d’impôt négatif sur le revenu », cette mesure était d’abord un moyen de réduire la bureaucratie. Elle visait à éliminer toutes les formes de programmes sociaux par une solution unique et universelle. Puisqu’elle n’est liée à aucune autre condition que le revenu annuel, elle permet aux gens d’explorer les solutions de leur choix pour améliorer leur sort. Les gens peuvent décider de suivre une formation, faire du bénévolat ou même élever leur enfant sans se soumettre à un questionnaire. Seule la déclaration fiscale était nécessaire pour calculer les montants accordés.

En cette ère de guerre froide, les théories de Milton Friedman sur les politiques économiques américaines étaient influentes mais ne faisaient pas l’unanimité. Sa proposition d’un RMG était opposée autant par des conservateurs qui ne croyaient pas à la volonté des pauvres de travailler que les bureaucrates qui défendaient la nécessité des exigences des programmes existants. Finalement, entre 1968 et 1980, les États-Unis ont testé des projets pilotes de RMG dans quatre villes américaines. Le Canada en a fait de même au Manitoba.   

Il aura fallu trente ans avant qu’une économiste, Evelyn Forget, avec l’aide de l’Institut de recherche en santé du Canada, investigue les archives du projet MINCOME. Ses analyses de la ville de Dauphin ont rapporté des faits surprenants: réduction du nombre d’admissions dans les hôpitaux, de décrochages scolaires, d’accidents (de la route ou de travail), d’arrestations, de condamnations et de consultations pour des troubles mentaux, pouvait-on lire dans les conclusions du rapport. Du côté du nombre d’heures de productivité, ils avaient diminués de façon plus significative seulement chez les mères de jeunes enfants et d’adolescents aux études. Chez nos voisins du sud, leurs études ont aussi démontré seulement quelques heures de réduction de travail auprès des populations visées, mais n’ont pas été en mesure de souligner les bienfaits potentiels. Les opposants des RMG au congrès américain ont submergés les médias d’interprétations négatives sans laisser de place aux nuances des études conduites.

Le Parti Vert du Canada croit au potentiel du RMG tel que l’impôt négatif et souhaite prendre les mesures nécessaires pour l’instaurer. Cette politique favorise la réduction de l’État tout en permettant aux citoyens les plus pauvres de choisir eux-mêmes les moyens de se prendre en main.

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Consultez la plateforme du PVC pour connaître la Vision Verte.
http://www.greenparty.ca/fr/politique/vision-verte/personnes/pauvrete

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